Intervention de Ugo Bernalicis

Avec l'article 2, qui n'a rien d'anecdotique, nous voyons une fois de plus comment, étape par étape, texte après texte, année après année, à la faveur d'une argumentation appelant aux émotions suscitées par les attaques terroristes, de nouvelles compétences sont attribuées aux forces de sécurité. Plus loin, nous verrons même que la proposition de loi donne aux agents de sécurité privée la possibilité de procéder à des vérifications et potentiellement à des interpellations dans le périmètre qu'ils surveillent, en cas de menace terroriste. Or, comme on nous dit que celle-ci est permanente, partout sur le territoire, on en vient à étendre les pouvoirs des uns et des autres en repoussant toujours les bornes, sans avoir de discussion sur la nature des missions données aux uns et aux autres. En matière de sécurité intérieure, on observe donc le même effet cliquet qu'en matière pénale.

Il serait peut-être temps d'analyser ce qu'on fait. Le ministre soulignait tout à l'heure qu'avant d'octroyer telle nouvelle mission, il faudrait d'abord évaluer les effets de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, visant à améliorer l'information des maires, qui a été votée il y a moins d'un an. Mais quand a-t-on évalué les lois précédentes ? Il sera question à un article ultérieur de l'impossibilité de filmer normalement les opérations de maintien de l'ordre. Il y a moins d'un an, nous avons examiné une loi relative au maintien de l'ordre, la loi dite « anticasseurs ». A-t-elle été évaluée ? Non !

Année après année, des textes en nombre toujours plus important viennent repousser les limites de ce qui est autorisé pour les uns et pour les autres, sans qu'ils soient questionnés.