Intervention de Dimitri Houbron

Il s'agit d'ajouter la protection de l'environnement dans le champ d'intervention de la police municipale, en lui permettant notamment de veiller à l'accès et à l'usage des espaces et sites naturels fragiles méritant protection. L'absence de mention de la protection de l'environnement parmi les prérogatives de la police municipale a pour conséquence une censure des arrêtés municipaux par la jurisprudence administrative. L'évolution du droit que nous proposons refléterait la place qu'occupent ces questions dans la conscience sociale et collective. Les maires, dans le respect des principes garantis par le contrôle du juge administratif, auraient alors la possibilité d'édicter des réglementations relatives à la protection de l'environnement ainsi que de procéder à un rappel à l'ordre à l'encontre de l'auteur de l'atteinte à l'environnement.