Intervention de Emmanuelle Ménard

Il donne la possibilité aux agents de police municipale, dans certaines circonstances et sous certaines conditions bien établies, évidemment, d'exercer leur mission, en tenue civile et armés, lorsque cela s'avère nécessaire. Il a été rejeté en commission mais j'aimerais revenir sur un argument.

Les gardes champêtres ont été ajoutés au dispositif prévu par la proposition de loi, ce qui est une bonne chose. Or ceux-ci peuvent travailler en tenue civile ; ils n'ont pas à porter d'uniforme. La seule obligation à laquelle ils sont soumis est le port sur le bras d'une plaque de métal où sont inscrits les mots « La loi » ainsi que leur nom et celui de la commune.

Pourquoi ne pas imaginer un dispositif similaire pour les policiers municipaux, qui s'appliquerait dans des circonstances bien précises ? En commission, nous avions même envisagé que cette possibilité soit réservée aux directeurs de la police municipale. Cela s'avérerait grandement utile, notamment face à la recrudescence d'agressions physiques ou verbales – souvent, malheureusement, physiques – contre les élus locaux. Opérer en civil permettrait à la police municipale de passer plus facilement inaperçue lors d'une mission de protection. Encore une fois, comme je l'ai précisé en commission, il ne s'agit absolument pas d'accorder aux policiers municipaux une fonction de garde du corps personnel, mais simplement d'autoriser, dans certains cas, la police municipale à travailler en tenue civile.