Intervention de Brigitte Kuster

Il vise à adapter le code de la sécurité intérieure en matière d'armement des polices municipales, pour le rendre également applicable à la situation de Paris et de son agglomération proche. En effet, à la différence des autres départements français, où le préfet est compétent en matière de sécurité, c'est le préfet de police qui détient cette responsabilité à Paris ainsi que dans les départements de la petite couronne. C'est donc lui qui assume les compétences relatives à la lutte contre les dangers : délinquance, troubles à l'ordre public, catastrophes naturelles ou technologiques, etc. Il paraîtrait plus cohérent de conférer au préfet de police de Paris la compétence d'habilitation des agents de police municipale au port d'arme, lorsque la commune décide d'en doter sa police municipale. Cette compétence du préfet de police s'appliquerait pour l'ensemble des communes relevant du ressort de la préfecture de police de Paris en matière de sécurité.