Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je reconnais bien volontiers que cet amendement est incorrectement rédigé, ce qui avait échappé à ma vigilance ; c'est la raison pour laquelle il est sous-amendé par Pascal Brindeau.

Mon intention n'est pas de permettre aux policiers municipaux d'effectuer des palpations de sécurité puisque, fort heureusement, ils ont déjà le droit de le faire en intervention. En revanche, il me semble indispensable de permettre aux agents assermentés d'une commune d'effectuer des palpations de sécurité pour veiller au bon respect de l'arrêté du maire.

Prenons un exemple concret, vécu régulièrement. Un maire prend un arrêté pour éviter la consommation d'alcool dans un parc public. Des gens entrent dans le parc, et on sait parfaitement qu'ils dissimulent des canettes et des bouteilles d'alcool sous leur manteau. Pourtant, l'agent de surveillance ne peut pas faire de palpation pour vérifier qu'ils contreviennent à l'arrêté municipal. Ce n'est pas la police municipale qui interviendra toutes les dix minutes pour verbaliser ; elle a malheureusement autre chose à faire.

Prenons un deuxième exemple : une manifestation où l'on souhaite éviter que des engins pyrotechniques soient introduits dans une foule – c'est de plus en plus fréquent, ne serait-ce qu'à l'occasion du 14 juillet. Lorsque j'étais maire, il m'est ainsi arrivé de voir exploser ce qu'on appelle une bombe – non pas terroriste, mais d'artifice – au milieu du public.

Paradoxalement, une société peut effectuer une palpation pour veiller au respect d'un arrêté municipal, mais un agent assermenté de la commune ne le peut pas. À travers le sous-amendement rédactionnel de Pascal Brindeau, qui y reviendra, je souhaite que cette capacité soit donnée aux agents de police municipale assermentés. Lorsque le maire prend un arrêté, il n'est pas logique d'empêcher les agents assermentés de s'assurer de son respect et de son effectivité !