Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Sécurité globale — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ce n'est pas pour en rajouter !

Oui, le fait que cela se fasse sous le contrôle d'un officier de police judiciaire et sous l'autorité de l'institution judiciaire, c'est le minimum de garanties qu'on est en droit d'avoir dans un État de droit. On n'arrête pas les gens comme ça, on ne les met pas en cellule de dégrisement parce qu'on aurait vaguement constaté qu'ils auraient trop bu. Attention à ce qu'on est en train de faire !

Un policier qui voit quelqu'un en état d'ivresse publique et manifeste ne peut-il rien faire ? Bien sûr que non. En vertu de l'article 73 du code de procédure pénale, il appelle la police nationale, qui vient chercher, vérifier, constater, mobiliser les éléments de preuve pour donner des garanties, dans un État de droit, qu'on n'enferme pas les gens au hasard.

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