Intervention de Pacôme Rupin

Paris est l'une des deux dernières grandes villes françaises à ne pas être dotée d'une police municipale. Depuis des années, de nombreux parisiens attendent la création d'une telle police pour lutter contre les nombreuses incivilités que nous pouvons constater au quotidien – infractions au code de la route, épanchements d'urine, dépôts sauvages, nuisances sonores – mais aussi pour agir contre la petite délinquance, en complémentarité avec la police nationale, qui, ces dernières années, a eu fort à faire pour combattre le terrorisme et la grande délinquance.

S'il faut légiférer, c'est que la capitale présente deux spécificités dans notre droit. Historiquement, le pouvoir de police y était exclusivement exercé par le préfet de police et les nouveaux pouvoirs concédés à la ville de Paris par la loi de 2017 sur le statut de Paris sont insuffisants pour créer une police municipale. Par ailleurs, la fonction publique territoriale de la ville de Paris a un statut particulier ; c'est pourquoi cet article crée un nouveau corps et confie la formation de ces policiers municipaux à la ville de Paris.

Les députés parisiens de la majorité saluent le soutien des deux rapporteurs et du ministre de l'intérieur à la création d'une police municipale à Paris, par ce texte qui consacre le renforcement des polices municipales dans tout le pays.