Intervention de Hervé Saulignac

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Sécurité globale — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Saulignac :

Puisque vous vous êtes montré taquin, monsieur le ministre, vous me permettrez de l'être un peu en retour. Depuis mardi, vous nous répétiez qu'un décret en Conseil d'État est quelque chose de long, de fastidieux, qu'il vaut mieux éviter ; subitement, vous nous expliquez tout le contraire ! Chacun ses contradictions : de ce point de vue, nous sommes à égalité !

Plus sérieusement, M. le rapporteur vient de nous dire que la sensibilité de la question requérait un décret en Conseil d'État. Son raisonnement aurait dû aboutir à la conclusion inverse : ce caractère hautement sensible fait qu'il vaut mieux reconnaître la spécificité de la ville de Paris, ce qui permettrait d'aller bien plus vite, d'organiser des convergences que le procédé choisi par vous compliquera énormément, de créer des passerelles, car les agents communaux devront pouvoir accéder dans de bonnes conditions aux fonctions de policier municipal.

Encore une fois, en passant par les délibérations du conseil de Paris, vous auriez pu faire vite ; vous avez opté pour la complexité juridique et pour les plus longs délais possibles. Vous assumez ce choix, mais nous continuons à le considérer comme une erreur et à appeler à l'adoption de l'un de ces amendements.

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