Intervention de Brigitte Kuster

Je suis tout à fait d'accord avec ce que vient de dire notre collègue Sylvain Maillard. Nous sommes nombreux à demander, depuis longtemps, que les policiers municipaux soient armés, mais l'amendement que j'avais moi-même déposé en ce sens a été déclaré irrecevable – il est difficile d'être plus légaliste que le service de la séance et la commission des lois…

Quand nous débattions tout à l'heure de la formation à l'armement de la police municipale, vous m'avez répondu, monsieur le rapporteur, que l'habilitation des policiers municipaux parisiens à porter une arme relevait de la compétence du préfet de police de Paris, ce qui répondait partiellement à mon amendement. Mais reste la question des départements franciliens de la petite couronne, qui relèvent eux aussi de la préfecture de police de Paris pour la sécurité, et pour lesquels les habilitations de port d'arme sont délivrées par le préfet de département, représentant de l'État, et non par le préfet de Paris.

N'y a-t-il pas là une forme d'incohérence, voire une superposition des compétences du préfet de police, qui assume les missions relatives à la sécurité et à la lutte contre les dangers, et du préfet de département, qui a, lui, la responsabilité d'habiliter les policiers municipaux à porter une arme ? Je pense qu'il serait possible de rationaliser le fonctionnement du dispositif en confiant l'ensemble des compétences au préfet de police pour la capitale et les départements de la petite couronne.