Intervention de Gérald Darmanin

Je réponds juste à M. Bernalicis sur les QRR pour qu'il n'ait pas à demander une suspension de séance, étant donné l'esprit constructif dont il a fait preuve depuis le début de l'examen de ce texte il y a deux jours.

Madame la députée, je ne comprends pas bien votre argumentation. Notre idée n'est pas de ne pas créer des grands machins. La différence notable de ce dispositif avec les grandes régions, c'est que la mutualisation n'est pas obligatoire et relève, comme l'a dit M. le rapporteur, de la liberté du maire et de son conseil municipal qui prennent la décision qu'ils considèrent comme étant la meilleure.

D'autre part, le seuil de 80 000 habitants est idiot. En effet, imaginons deux petites communes, disons de 3 000 et 5 000 habitants, situées à côté d'une grande commune de 70 000 ou 75 000 habitants, et qui sont favorables à une mutualisation, par exemple parce qu'il s'agit de communes populaires, qui connaissent des difficultés liées à un urbanisme ancien ou à la proximité d'une frontière. Pourquoi ne pourraient-elles pas disposer d'une police municipale en profitant des moyens de la préfecture ou de la sous-préfecture voisine à travers la mutualisation, un peu comme si la petite commune représentait un quartier supplémentaire de la grande commune ? C'est un peu stupide de refuser la demande de mutualisation formulée par un ensemble de 80 000 habitants alors qu'on l'accepterait pour une commune de 79 000.

Il ne s'agit donc pas de créer des grands machins mais d'être pragmatique afin d'aider les plus petits, en l'occurrence en permettant aux plus petites communes, qui rencontrent des difficultés, de bénéficier d'une police municipale qu'elles ne pourraient pas se payer si elles ne devaient compter que sur leur budget propre, alors même que la grande commune voisine est prête à procéder à une mutualisation. Cela se fait dans le même esprit que lorsqu'on mutualise des centres de supervision urbains – CSU. Il n'y a là aucune idéologie, uniquement du pragmatisme.