Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le ministre, pour votre esprit d'ouverture sur le sujet. Vous avez raison de rappeler que Francis Vercamer et Valérie Six, qui lui a succédé à l'Assemblée, travaillent de concert, entre élu local et élu national, pour traduire dans la réalité cette sécurisation qui serait utile dans beaucoup d'endroits du territoire.

Bien sûr, nous sommes disposés à retravailler notre proposition d'ici à la discussion au Sénat pour répondre aux questions que vous soulevez. Mais, monsieur Chenu, je ne crois pas qu'il y ait de difficulté juridique à la création d'un syndicat intercommunal en la matière. En effet, le pouvoir de police du maire se manifeste à travers les arrêtés qu'il prend, arrêtés dont il confie à la police municipale ou à la police nationale la charge de les exécuter, tout comme le font d'ailleurs les préfets quand ils prennent un arrêté.

En revanche, le point que vous soulevez concernant la capacité d'investissement pour un projet de cette nature est en effet à aborder. En tout cas, je remercie encore une fois le Gouvernement pour son ouverture parce que cela contribuera à faciliter la vie et à favoriser la sécurisation dans un certain nombre de nos territoires.