Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet amendement de mon collègue Robin Reda vise à exonérer les communes de plus de 15 000 habitants d'une éventuelle obligation de créer une police municipale lorsque leur établissement public territorial, pour le cas du Grand Paris, ou leur EPCI – établissement public de coopération intercommunale – en est déjà doté. Il y a lieu de supprimer cette éventualité de doublon.