Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement propose de transférer le pouvoir de police judiciaire du maire à l'établissement public de coopération intercommunale. La difficulté est que l'EPCI n'est pas élu au suffrage direct comme le maire, et n'a donc pas la même légitimité démocratique.

Je sais pourtant que le ministre est très attaché à cette légitimité du maire. Il l'a montré quand nous avons débattu de la question de l'armement, sujet ô combien électoraliste, se disant favorable à ce que la décision d'en doter ou non la police municipale soit laissée au seul maire, au grand dam de la droite de cet hémicycle qui voudrait que 100 % des policiers municipaux soient armés. Il estime qu'il vaut mieux que ce soit aux électeurs de trancher au terme d'un débat local, à l'occasion des municipales, parce que cela a plus de légitimité et plus de sens.

On voit bien la fuite en avant que constituent les coopérations, puis maintenant le transfert à l'EPCI… Avec ce transfert, on aurait une police beaucoup plus distante des citoyens et de ce fait un problème de légitimité et d'acceptation de ses pouvoirs et de son autorité au niveau local.

Je vous mets en garde.

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