Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Après l'article 5

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

Nous ne sommes pas en désaccord, monsieur le député. Je ne parlais pas des pouvoirs de police mais de la police municipale. Celle-ci ne relève pas d'une compétence déléguée par l'État, elle est le fruit d'une délibération du conseil municipal, qui décide selon les mêmes modalités de l'armer ou pas, ou d'en faire évoluer les effectifs ou pas. Il faut distinguer le pouvoir de police du maire, qui peut demander à d'autres autorités, comme l'a rappelé M. Lagarde, d'appliquer ses arrêtés, et la police municipale elle-même, qu'il s'agisse de ses effectifs ou de ses moyens, armement compris. Je pense donc avoir été cohérent.

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