Intervention de Raphaël Schellenberger

Je suis surpris d'un tel amendement, qui brouille la compréhension du fonctionnement d'une intercommunalité. On ne peut pas créer de nouvelles règles de majorité, autrement dit revenir fondamentalement sur le droit des intercommunalités, parce qu'une question se pose dans un coin sur la police municipale et sur la capacité à en transposer la compétence au niveau de l'intercommunalité. Si nous modifions les seuils de majorité, plus aucun élu local ne comprendra comment fonctionne l'intercommunalité.