Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Nous venons de prévoir, à l'article 6, l'obligation de rembourser leurs frais de formation pour les fonctionnaires de police municipale, ce dont je me réjouis. Nous devons avoir un deuxième objectif : la stabilisation des équipes existantes. Car nous ne pouvons plus accepter que certains policiers quittent une collectivité six mois après leur arrivée. Ce n'est pas correct.

Quand bien même elle n'aurait pas à financer les frais de formation, la collectivité engage des frais pour l'armement et l'équipement d'un policier, qui ne sont pas transmis de l'un à l'autre. Il paraît donc logique, lorsqu'un policier municipal demande sa mutation vers une nouvelle police municipale, qu'il s'engage à y rester au minimum trois ans, soit une durée raisonnable.

De cette manière, la collectivité pourrait compter sur la stabilité des équipes qu'elle recrute et travailler sur le temps long – organiser un planning, prévoir des actions de prévention, planifier la présence des agents sur le territoire, notamment au niveau intercommunal. Il convient avant tout d'éviter la désorganisation qui accompagne les départs impromptus et hélas fréquents.

Aujourd'hui, dans les faits, le policier municipal, dans un contexte de tension du marché – il s'agit malheureusement d'un marché, et même d'une bourse ! – finit par avoir le dessus sur sa hiérarchie. Est-il besoin de souligner que la police n'est pas un service public comme les autres ? La hiérarchie doit être capable de contrôler ses agents ! Or elle est impuissante face au chantage au départ permanent exercé par les agents. Encore récemment, j'ai vu dans des communes des policiers municipaux partir moins de quatre mois après leur arrivée. De tels comportements favorisent le développement des chasseurs de tête, incitent les élus à tricher pour offrir des rémunérations plus attractives aux agents et désorganisent le travail des équipes de la police municipale.