Intervention de Alain Perea

Avant de les défendre, je voudrais faire une observation. Il a plusieurs fois été question de policiers municipaux très intéressés par l'argent, à la limite du mercenariat ; ces cas existent, mais pour avoir exercé les fonctions de directeur général des services dans une commune qui disposait bien entendu d'un service de police municipale, je tiens à rappeler – et je pense que les défenseurs de tous ces amendements seront d'accord avec moi – qu'ils ne sont pas la norme. La police municipale est en grande partie composée de gens qui exercent leur métier en étant dotés d'un réel ancrage sur leur territoire, et il ne faudrait pas que nos débats laissent croire qu'elle ne comporte que des mercenaires.

J'en viens à mes amendements. En 2018, des pluies sont tombées en très grande quantité sur la Montagne noire ; elles se sont écoulées dans plusieurs villages, provoquant des dégâts terribles et des décès, puis ont traversé Carcassonne et enfin Trèbes, occasionnant d'autres dégâts et d'autres décès dont vous avez entendu parler.

La police municipale de Carcassonne a été immédiatement mobilisée sur la commune de Carcassonne, et il en a été de même à Trèbes pour les quelques policiers municipaux trébéens. La commune de Narbonne, située à moins de vingt minutes de voiture, a alors décidé, par solidarité et suite à la demande des policiers municipaux eux-mêmes, d'aider Trèbes et les autres communes qui en avaient besoin. Cela s'est pourtant avéré impossible. Un arrêté préfectoral peut certes autoriser la mise à disposition de policiers municipaux au bénéfice d'autres communes, mais seulement au sein d'un même EPCI. Narbonne ne se situant pas dans le même groupement intercommunal que Carcassonne et Trèbes, elle n'a pu envoyer ses agents.

L'amendement no 1237 tend donc à autoriser, après arrêté préfectoral pris selon la procédure habituelle, et uniquement en cas de catastrophe naturelle ou technologique, la mutualisation des services de police municipale au sein de communes limitrophes.

Dans des cas comme celui que je viens d'évoquer, une très forte réactivité est évidemment indispensable. Dans des territoires régulièrement soumis à de tels risques, il serait donc judicieux de prévoir des conventions de mutualisation qui, après être passées en conseil municipal et après avoir été validées par le préfet, permettraient d'envoyer dans l'heure les polices municipales là où elles seraient utiles. C'est ce que prévoit l'amendement no 1239 .