Intervention de Jacques Cattin

Il prévoit qu'un garde champêtre peut demander main-forte à un officier de police judiciaire territorialement compétent et qu'il peut retenir, en attendant l'intervention de l'OPJ, une personne qui refuse ou qui est dans l'incapacité de justifier de son identité.

J'illustrerai mon propos par un exemple concret : dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre dernier, une rave-party s'est déroulée dans la forêt d'Eguisheim, située dans ma circonscription, sur les hauteurs de Colmar. Nous avons en Alsace la chance de disposer de la brigade verte, un organisme composé de gardes champêtres intercommunaux. Grâce à elle, la gendarmerie est intervenue ; le périmètre a été bouclé, des interpellations effectuées et une centaine de participants verbalisés. Devant l'ampleur du regroupement, la gendarmerie est intervenue très rapidement, mais son effectif très restreint ne lui permettait pas de boucler toutes les voies de sortie. La brigade verte a assuré une intervention complémentaire. Cependant, la réglementation ne l'autorise pas à retenir une personne qui refuse de justifier son identité ou est dans l'impossibilité de le faire, ce qui est dommage. L'amendement vise à corriger cette incohérence, pour être beaucoup plus efficace sur le terrain.