Intervention de Raphaël Schellenberger

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Après l'article 6 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Dans cette série d'amendements qui concernent les gardes champêtres, beaucoup ont été déposés par des députés alsaciens, plus précisément haut-rhinois. C'est lié à une spécificité du droit local d'Alsace-Moselle, qui a maintenu en vigueur l'obligation pour chaque commune de disposer d'un garde champêtre. Cela peut paraître désuet par endroits, mais s'avère particulièrement moderne, notamment sur le sujet qui nous intéresse.

Dans le Haut-Rhin, l'organisation des gardes champêtres dépend d'un syndicat mixte, la brigade verte, dont j'ai déjà eu l'occasion de parler. Cet amendement tend à renforcer l'excellence de la police de l'environnement qu'il assure. Lors de l'examen d'un précédent texte, j'avais défendu un amendement visant à autoriser le recours à la vidéosurveillance pour lutter contre les dépôts sauvages d'ordures. Il s'agit ici de recourir à des appareils photographiques légers, souvent utilisés à cette fin et de façon efficace par les gardes champêtres.

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