Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Après l'article 6 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Les amendements identiques nos 198 de M. Raphaël Schellenberger, 270 de M. Yves Hemedinger, 515 de M. Julien Dive et 821 de M. Olivier Becht sont défendus.

L'amendement no 352 rectifié a été défendu par M. Gérard.

Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements en discussion commune ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org