Intervention de Éric Diard

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Avant l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Cet amendement me semblait être de bon sens. Nous sommes dans une période de risque terroriste intense et on ne peut se permettre de passer au travers en justifiant une absence d'enquête par son caractère facultatif. Vous dites qu'elle est systématique s'agissant de la sécurité : je vous prie de m'excuser, mais le terme « peuvent » indique bien que ce n'est pas obligatoire. Il est possible que certaines enquêtes ne soient pas menées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.