Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 8
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il me semble que nous nous sommes mal compris, monsieur Peu, et je voudrais vous rassurer sur le sens de l'article 8.
En fait, les habilitations dont vous parliez seraient confiées aux agents du CNAPS, qui sont des fonctionnaires ou des contractuels de la fonction publique. Il n'est donc pas du tout question de confier ces prérogatives à des personnes privées ou à des agents de sécurité privée.
Les agents du CNAPS agiront uniquement dans le cadre des contrôles dont ils ont déjà la charge, comme un inspecteur du travail, par exemple, ferait des contrôles dans le cadre de ses fonctions.
C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
