Je demande le retrait de l'amendement no 90 car il est satisfait : il existe déjà un code de déontologie pour la profession, qui énonce notamment des objectifs généraux à respecter – la sobriété, la confidentialité, la loyauté, etc. À défaut d'un retrait, j'émettrai un avis défavorable.
Quant à l'amendement no 91 sur la création d'un observatoire de la sécurité privée, j'y suis favorable mais je propose que nous puissions réfléchir à une solution intermédiaire. Par exemple, le CNAPS pourrait rédiger un rapport annuel sur l'état de la profession, ce qui permettrait d'avoir plus d'informations sur le secteur de la sécurité privée.
M. le ministre souhaitera peut-être rebondir sur cette proposition.