Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Après l'article 8
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous avons déjà débattu en commission de la surveillance des détenus hospitalisés. Nous étions alors convenus, de façon assez consensuelle, que ce n'était pas forcément un bon exemple de transfert de compétences, en particulier lorsqu'il s'agit de détenus dangereux.
De manière plus générale, s'il y a des transferts de compétences aux sociétés de sécurité privée, ce qui ne concerne que des secteurs très spécifiques, ils relèvent du domaine organisationnel – il ne s'agit même pas du domaine réglementaire. Je vous propose donc d'écouter M. le ministre qui va nous préciser les dispositifs qui existent déjà et qui ne passent pas forcément par la loi. Avis défavorable.
