Intervention de Éric Diard

L'amendement no 1079 vise à faire passer de cinq à dix ans la période maximale d'interdiction d'exercer une activité privée de sécurité. En effet, ces activités sont d'une telle importance, aussi bien pour la protection de nos concitoyens que pour le respect de leurs droits fondamentaux, qu'il me paraît nécessaire d'étendre cette durée d'interdiction pour les cas les plus graves.

De surcroît, je tiens, monsieur le ministre, à mettre en parallèle cette interdiction avec les sanctions disciplinaires que risquent les forces de l'ordre en cas de manquement à leurs obligations, qui peuvent aller jusqu'à la révocation.

L'amendement no 1080 est un amendement de repli qui vise à faire passer la période maximale d'interdiction de cinq à sept ans.