Intervention de Hervé Saulignac

Nous souhaitons supprimer l'article 13 qui nous semble très curieux, au sens où, de manière assumée, il tend à introduire une confusion entre la tenue des agents de sécurité publique et celle des agents de sécurité privée, alors que le cadre législatif actuel prévoit exactement l'inverse.

Non seulement nous contestons que des éléments d'identification communs puissent exister entre ces tenues, mais nous ne comprenons pas pourquoi vous cherchez sciemment à créer entre elles une confusion qui nous semble dangereuse. Certains symboles comptent.

L'article 13 n'est certes pas le plus important de la proposition de loi, mais il sera commenté et on le retiendra. Chacun se demandera en effet quelle raison profonde vous pousse à prendre le contre-pied des décisions de vos prédécesseurs. Je rappelle qu'ils ont voulu éviter à tout prix la confusion entre les dépositaires de l'autorité publique et les agents de la sécurité privée, alors que vous souhaitez l'organiser. Vous devez répondre le plus clairement possible sur ce sujet.