Intervention de Alice Thourot

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avions évoqué la question en commission et avions besoin d'y réfléchir. J'émets un avis favorable sur l'amendement no 108 , dont la rédaction me paraît la meilleure. Je suggère donc le retrait des amendements no 1083 et 1289 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.