Intervention de Ugo Bernalicis

Je vais vous éclairer. Cet article se fonde sur une ordonnance, ce qui vous donne une première idée de l'intensité du débat qui a eu lieu lorsque l'on a décidé d'autoriser les agents de sécurité privée à faire de la sécurisation périmétrique sous couvert d'une décision de l'autorité administrative. Cette ordonnance est liée à la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – LOPPSI 2 – et elle est ensuite devenue un état de fait dont on peut se prévaloir. Vous ne vous en souvenez plus, chers collègues, mais cette ordonnance a ensuite été modifiée dans la loi SILT – renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme – du 30 octobre 2017, afin d'introduire la possibilité, pour les agents de sécurité privée, d'exercer leurs fonctions dans les « périmètres de protection » – notion qui a été introduite afin de répondre à la menace terroriste.

Tout cela est logique, car la tendance générale est de considérer les actes de terrorisme comme des événements pouvant survenir régulièrement. Répondre à la menace terroriste est d'ailleurs l'argument que vous avez utilisé pour justifier l'extension de l'utilisation des drones ou pour armer la police municipale. C'est, du reste, votre seul argument pour pousser tous les curseurs sécuritaires d'un cran. Je vous le rappelle, cela s'appelle l'effet cliquet, auquel nous sommes évidemment opposés, car il est très difficile de revenir en arrière. Ce ne sera donc pas une mince affaire pour nous après 2022, mais cela nous regarde !