Se connecter - Mon compte
Il me semble que nous avons suffisamment débattu de l'article 14. Je suis défavorable à l'amendement car l'article L. 613-7 du code de la sécurité intérieure évoque une « mission » de surveillance, et non une intervention avec de l'armement lourd.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.