Intervention de Alice Thourot

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il me semble que nous avons suffisamment débattu de l'article 14. Je suis défavorable à l'amendement car l'article L. 613-7 du code de la sécurité intérieure évoque une « mission » de surveillance, et non une intervention avec de l'armement lourd.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.