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Intervention de Alice Thourot

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

L'article L. 613-1 du code de la sécurité intérieure a été validé par le Conseil constitutionnel.

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