Intervention de Éric Diard

Monsieur le ministre, vous confondez les amendements défendus au nom du groupe et ceux qui sont présentés par certains de ses membres. Le groupe Les Républicains n'a jamais demandé la surveillance des hôpitaux par la sécurité privée ; seulement certains députés.

En tant qu'orateur du groupe, je défends les amendements du groupe. En revanche, l'amendement de suppression défendu tout à l'heure par Mme Kuster l'était à titre personnel – elle l'a elle-même souligné.

Le présent amendement n'est pas une provocation. Si je demande de préciser que les agents de sécurité privée seront placés « sous l'autorité d'un officier de police judiciaire », c'est parce que je crains que l'article, dans sa rédaction actuelle, ne soit inconstitutionnel : c'est pour nous protéger de ce risque.