Intervention de Jean-Christophe Lagarde

J'ai cru déceler, lors de la défense de son amendement par notre collègue Brindeau, une interrogation de la part des rapporteurs et du ministre.

La loi, dans sa rédaction actuelle, mentionne les « biens », c'est-à-dire un objet, un véhicule, un bâtiment. Or de nombreuses organisations, pour ne pas dire des collectivités locales, recourent à des entreprises de sécurité privée pour des manifestations publiques.

Si une fête de la ville est organisée dans un lieu clos, les agents de sécurité privée ne protègent pas un bien, mais un lieu, un espace. S'ils bénéficient bien sûr du concours des agents de la police municipale ou nationale, ce sont bien les agents de sécurité privée qui, à l'entrée, vérifient, surveillent, demandent l'ouverture des sacs, comme dans un centre commercial.

À la suite de notre collègue Brindeau, j'appelle donc votre attention sur cet amendement rédactionnel. Puisque ce n'est pas seulement un « bien » qui est sécurisé, mais aussi parfois une manifestation, comme l'indiquait Mme Kuster, il faut utiliser un terme plus large. Il faudra peut-être apporter cette précision au cours de la navette.

Si la mission de l'agent de sécurité porte sur un bâtiment, l'objet de son travail n'est évidemment pas de surveiller le trottoir, mais s'il s'agit de sécuriser un espace, une manifestation, en conservant le mot « biens », on risque de trop limiter l'extension du dispositif, et d'empêcher le recours à la sécurité privée pour des manifestations telles que les festivals, les fêtes de la ville, les feux d'artifice, …