Intervention de Ugo Bernalicis

Cet article traite des périmètres, habilitations et capacités des agents de sécurité privée pour les fouilles. D'abord, on dit que ces personnes agissent sous le contrôle d'un officier de police judiciaire. Ensuite, on vous rassure avec des critères de seuil – 300 spectateurs. Pour finir, il n'y a plus besoin que ces personnes soient « spécialement habilitées à cet effet et agréées par le représentant de l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police dans les conditions prévues par décret en Conseil d'État ». On se dit que c'est un peu administratif et bureaucratique. En fait, on a transféré des compétences en donnant des garanties, qui sont ensuite supprimées sous prétexte que c'est quand même un peu compliqué.

Pour ma part, je vois d'un mauvais oeil que l'on transfère de telles missions sans se donner de véritables garanties. C'est un problème de conception : à qui appartiennent les missions de sécurité et celles de police administrative ou judiciaire ? Je pense que les choses doivent être bien cadrées, bien séparées pour que chacun puisse s'y retrouver et que le dispositif ne soit pas embrouillé.

Avant que nous ne quittions, puisque l'heure est tardive et que notre règlement nous impose de lever la séance à minuit, je voudrais reposer ma devinette pour que chacun la garde en tête et puisse y trouver une réponse dans son sommeil.