Intervention de Valérie Petit

Rarement depuis le début de la législature, le contenu et l'intention d'un article auront été aussi commentés, voire dévoyés, au risque, que j'espère infondé, de confisquer à cette assemblée la possibilité d'en débattre de façon raisonnée et raisonnable, ce qui est, vous le savez, notre rôle – comme le précise un autre article 24, celui de la Constitution.

Rappelons donc quels sont le contenu et l'intention de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Contrairement à ce que nous avons entendu en boucle, elle ne vise pas à interdire de filmer les forces de l'ordre, non plus que de diffuser des images des policiers : elle tend à sanctionner la diffusion d'images d'identification des policiers et des gendarmes si et seulement si elle vise manifestement à porter atteinte à leur intégrité physique et psychique.