Intervention de Sébastien Jumel

Patrice Spinosi, avocat, a souligné qu'un des dangers de notre siècle était d'oublier ce qu'est un État de droit. La triple crise que nous traversons, économique, sanitaire et sociale, risque de nous conduire à accepter que l'on égratigne, que l'on ampute, même un peu, les principes fondamentaux du droit et nos libertés fondamentales. L'amendement du Gouvernement qui va nous être présenté dans quelques instants constitue un premier mouvement, un premier recul. Mais même s'il était adopté, le texte modifié continuerait de nous inquiéter. Je ne fais pas partie de ceux qui se méfient des policiers : je considère que, dans leur grande majorité, ils font un boulot extraordinaire et qu'ils sont là pour protéger – mais cet article continuerait d'inquiéter. D'abord, il est inutile, comme cela a été dit : l'arsenal législatif, notamment la circulaire de 2008, permet parfaitement d'empêcher ceux qui auraient recours à des vidéos dans l'intention de nuire. Et il est aussi dangereux : la Défenseure des droits indique que les vidéos sont profondément utiles et efficaces en cas de dérapage des forces de sécurité.

Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur l'ardente obligation, sur l'urgence qu'il y a, y compris dans le contexte de crise que nous traversons, à reconstruire, à rétablir, à recoudre une relation de confiance entre nos citoyens et les forces de sécurité républicaines.