Intervention de Gérald Darmanin

Je vous en rappelle les termes : « Lorsque cette révélation [sur l'identité d'un agent] a causé une atteinte à l'intégrité physique ou psychique à l'encontre de ces personnes ou de leur conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou de leurs descendants ou ascendants directs, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende. »

Le terme « psychique » n'a donc pas été inventé en quelques heures ni même en quelques jours par le Gouvernement ou les auteurs de la proposition de loi, il est inscrit depuis longtemps dans le code pénal. Je sais que certains parlementaires auraient préféré le terme « psychologique », mais c'est bien « psychique » qui figure dans le code pénal. Quoi qu'il en soit, chacun le sait, les atteintes dont nous parlons ne sont pas seulement physiques.

La seule vraie question que nous devons nous poser est celle-ci : demain, que permettra ou ne permettra pas l'article 24 – dans sa rédaction initiale ou dans celle que propose le Gouvernement ? Des journalistes, détenteurs ou non d'une carte de presse, pourront-ils filmer et diffuser sans floutage des policiers ou des gendarmes ? La réponse est oui.