Intervention de Bruno Millienne

Pour être tout à fait exact – dans cet hémicycle, tout le monde l'a d'ailleurs compris – , le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés est très partagé sur l'article 24. C'est pour cela qu'un amendement de suppression a été déposé par certains de ses membres, alors que, je tiens à le signaler, le groupe y est majoritairement défavorable – à quatre voix.