Intervention de Alexis Corbière

Puisque nous parlons de haineux, je regardais les comptes Twitter de syndicats qui se prétendent syndicats d'officiers mais qui nous traitent de crapules, d'amis des dictatures ou encore de collabos et qui appellent clairement à la haine contre nous en nous identifiant : allez-vous agir contre eux ? De leur côté, ils considèrent que grâce à votre loi, aucune image ne pourra plus être prise d'eux : manifestement, ils n'ont pas bien compris les dispositions que vous défendiez tout à l'heure. Comme vous semblez être à leurs côtés, il y a là quelque chose que je ne saisis pas.

D'autre part, je fais écho aux propos de M. Mélenchon : que se passera-t-il concrètement ? D'où vient la notion d'intention manifeste ? De quoi parle-t-on au fond, monsieur le ministre ? Dans le feu d'une manifestation, vous le savez, l'action des policiers n'est pas facile : ça crie, ça hurle. Les policiers interpellent une personne brutalement ; autour d'eux, des gens prennent leurs téléphones. Un policier pourra toujours prétendre qu'il a entendu crier « sale flic » par des individus hostiles qui le filment alors qu'il est à visage découvert et que telle ou telle partie de sa tenue permet de l'identifier. Il aura alors le droit – et le devoir, comme l'a rappelé Jean-Luc Mélenchon – d'empêcher que le délit se commette, en vertu de l'article 73 du code de procédure pénale. Voilà la réalité ! Il pourra même prétexter avoir pensé que les images étaient diffusées en direct.

Or sur la question – car vous m'avez compris et je vous en remercie – des images diffusées en direct sur Facebook live et sur d'autres réseaux semblables, vous ne m'avez pas apporté de réponse pertinente. Avec vos arguments, un policier pourra à bon droit affirmer qu'il était menacé par une personne qui diffusait des images où l'on pouvait le reconnaître, et c'est à bon droit qu'il aura pu dire à la personne en question de cesser de les diffuser ! On pourra toujours nous objecter que cette personne pourra, après coup, faire appel je ne sais où pour faire valoir ses droits, mais les images n'existeront pas.

En réalité, nous avons bien compris votre but : sans doute n'interviendrez-vous pas lorsqu'il s'agira d'organes de presse bien identifiables, …