Intervention de Raphaël Schellenberger

Sans reprendre les arguments qui ont déjà été développés par mon collègue Diard, dont l'amendement est identique, j'ajoute qu'inscrire cette disposition dans le code pénal clarifierait beaucoup de choses et permettrait finalement d'apaiser le débat. L'article de la loi de 1881 dans laquelle vous envisagez d'inscrire ces dispositions figure sous un chapitre intitulé « Des crimes et délits commis par la voie de presse ou par tout autre moyen de publication ». Cela soulève un tas de questions, notamment s'agissant du statut des communications sur les réseaux sociaux, du statut d'éditeur, de la responsabilité individuelle de la personne qui publie un contenu par rapport à la plateforme. Nous savons bien que les appels lancés sur les réseaux sociaux constituent le noeud du problème. Il nous semble que le moyen le plus évident de le régler consiste à dire qu'il s'agit d'une infraction commise à titre individuel et par conséquent de la faire figurer dans le code pénal.