Intervention de Laetitia Avia

J'exprime mon soutien à l'amendement du Gouvernement. Au-delà de la question essentielle du soutien aux forces de l'ordre, il conforte également l'ordre républicain. Il affirme qu'on ne peut pas impunément mettre une cible dans le dos des forces de l'ordre de manière malveillante. Il affirme aussi que l'ordre républicain, ce sont les droits fondamentaux, en premier lieu celui d'informer, par le biais d'organes de presse ou par tout citoyen. Je salue donc cette proposition, qui a le mérite d'être plus claire et plus encadrée, qui sacralise le droit d'informer et précise le caractère manifeste du délit créé. Cela démontre, monsieur le ministre, votre qualité d'écoute des inquiétudes légitimes qui ont été exprimées par le groupe LaREM, les journalistes et nombre de concitoyens.

Je reviendrai sur deux éléments, en réponse à ce que nous avons entendu, notamment à propos de l'articulation entre la loi de 1881 et le code pénal. Si l'on est attaché à la liberté d'expression, si l'on veut défendre les journalistes, on apprécie d'autant plus que ces mesures soient inscrites dans la loi de 1881, qui est protectrice et compte de nombreuses mesures d'encadrement. C'est pourquoi elle constitue la référence en la matière.

Enfin, au début des débats, j'ai entendu dire que l'article 24 créerait un délit d'intention qui n'existe nulle part. Le code pénal repose toujours, dans la qualification, sur une intention. J'invite ceux qui en doutent à consulter le site www. legifrance. gouv. fr sur leurs smartphones et à rechercher l'expression « dans le but de » : ils trouveront pléthore d'articles du code pénal faisant référence au caractère intentionnel d'un acte.