Intervention de Marietta Karamanli

Le groupe Socialistes et apparentés ayant une position unanime, il n'aura pas besoin de plusieurs prises de paroles.

Premièrement, le droit positif prévoit déjà toutes les incriminations protégeant les policiers contre les atteintes physiques et psychiques ; on les a rappelées tout au long de ces débats. Monsieur le ministre, vous n'avez donc pas réussi à nous démontrer que les menaces et les appels à la violence ou au viol ne sont pas déjà couverts par la loi. C'est justement la raison pour laquelle ce n'est pas le code pénal qui est modifié, mais la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Ce ne sont pas les policiers qu'on veut protéger, mais la liberté d'expression qu'on est en passe de raboter.

Deuxièmement, la nouvelle incrimination sera inapplicable par l'autorité judiciaire ; ça a été rappelé à plusieurs reprises.

Troisièmement, la loi aura beaucoup d'effets délétères pour les libertés fondamentales. Les citoyens ordinaires qui suivent les débats parlementaires, du côté des manifestants ou du côté des policiers, ont parfois du mal à saisir nos argumentaires juridiques et nos subtiles explications sémantiques. Cependant les uns comme les autres retiendront les messages que le Gouvernement entend envoyer à travers cette loi. Aux policiers, il envoie un message rassurant : « Je protège et je rassure les forces de l'ordre concernant les captations d'images. » Les policiers l'entendront, certes, mais leur situation ne changera pas énormément. Du côté des citoyens, ils entendent clairement un autre message : ils perçoivent cette disposition comme une menace supplémentaire contre eux lors des manifestations et une atteinte évidente à leur liberté d'expression.

Nous constatons et signalons un virage à 180 degrés par rapport à la circulaire de 2008. On peut donc dire que ce texte va aggraver la défiance des citoyens vis-à-vis de la police. Dans une démocratie, l'usage de la force par les autorités compétentes ne devrait être ni honteux ni dissimulé, mais transparent et contrôlable. Ce principe est la base même de l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Nous voterons contre l'article 24.