Intervention de Laurent Saint-Martin

Je ne peux que me réjouir que nous ayons, mardi dernier, trouvé, avec nos collègues sénateurs, un accord en commission mixte paritaire sur ce quatrième projet de loi de finances rectificative.

Il y a à cela une explication simple : dans cette période d'urgence économique et sociale, directement liée à la crise sanitaire que notre pays traverse, députés et sénateurs devaient faire preuve de responsabilité, et je tiens à saluer et à remercier l'ensemble des membres de la commission mixte paritaire et, de façon plus large, tous ceux qui ont contribué à ce texte de compromis que nous vous proposons d'adopter cet après-midi. Je voudrais notamment saluer la majorité sénatoriale et, en particulier, mon homologue Jean-François Husson, avec qui j'ai pu avoir un dialogue franc qui sied à ce type de circonstances.

Ce quatrième PLFR est, certes, un texte de fin de gestion, mais très atypique néanmoins, puisque, au coeur de cette crise sanitaire et alors qu'a été mis en place un second confinement, il nous fallait adapter nos outils de gestion et les mesures d'urgence qui vont avec.

Ce PLFR4, c'est donc, avant toute chose, une aide exceptionnelle aux ménages les plus fragiles – j'y insiste car elle a eu tendance à passer sous les radars médiatiques. Cette aide de 1,1 milliard d'euros est d'abord destinée aux familles dont les parents sont au RSA – revenu de solidarité active – et qui bénéficieront de 100 euros de bonification par enfant, aux étudiants boursiers et aux jeunes allocataires des aides personnelles au logement – APL – qui bénéficieront d'une aide de 150 euros.

C'est aussi l'abondement du fonds de solidarité à hauteur de 10,9 milliards d'euros et l'abondement des crédits finançant l'activité partielle, à hauteur de 2,1 milliards d'euros, à quoi s'ajoutent de nouvelles exonérations de cotisations sociales pour les secteurs les plus touchés, à hauteur de 3 milliards d'euros, et enfin 2,4 milliards d'euros de crédits supplémentaires pour les hôpitaux.

Dans ce PLFR4, nous avons vu large, et ces 20 milliards d'euros supplémentaires doivent nous permettre de finir cette année 2020 en garantissant aux entreprises, aux salariés et aux ménages les plus fragiles, la meilleure protection possible.

Avec le président de la commission, Éric Woerth, nous sommes tous deux rapporteurs spéciaux pour les crédits de la mission « Plan d'urgence face à la crise sanitaire », et il nous incombera de piloter et de vérifier la bonne exécution de ces crédits, ce dont nous vous rendrons compte évidemment tout au long du début de l'année 2021 jusqu'au printemps de l'évaluation.

La CMP – commission mixte paritaire – a permis également d'enrichir le texte d'apports notables et intéressants. Nous nous félicitons en premier lieu que le Gouvernement ait, au Sénat, ouvert 25 millions d'euros de crédits dans la mission « Enseignement scolaire » ; ils sont destinés à recruter des assistants d'éducation supplémentaires dans les collèges et les lycées professionnels. La CMP a ensuite permis d'adopter une aide exceptionnelle au département des Alpes-Maritimes, à la suite de la catastrophe de la tempête Alex. On peut considérer qu'il ne s'agit que d'un simple acompte, mais il est le bienvenu et répond aux attentes des élus.

Enfin, nous avons également approuvé l'initiative du Sénat de rétablir des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » : nous en avions longuement débattu ici, et il est légitime de renforcer le soutien au monde sportif. La lutte contre la fraude au chômage partiel sera renforcée grâce à l'amendement de notre collègue Nathalie Goulet, qui a permis l'attribution de 500 000 euros supplémentaires.

La navette a, par ailleurs, permis d'entendre l'ensemble des parlementaires qui exprimaient des inquiétudes au sujet la filière équine. Un amendement sénatorial qui proposait des exonérations de charges a ainsi été transformé en un abondement du fonds spécifique, à hauteur de 8 millions d'euros, en plus des efforts déjà déployés dans le troisième projet de loi de finances rectificative. La filière équine est désormais mieux accompagnée.

Enfin, nous avons réussi une avancée intéressante sur les avances remboursables aux autorités organisatrices de mobilité – AOM – , en insérant une clause de retour à meilleure fortune. Autrement dit, les AOM ne rembourseront que quand elles seront assurées de disposer de recettes tarifaires équivalentes à leurs recettes d'avant la crise. C'est, là aussi, plus sécurisant pour les collectivités et les AOM.

Au regard de l'importance des mesures de soutien, de l'urgence dans laquelle nous sommes, de la responsabilité dont ont fait preuve sénateurs et députés, et compte tenu des avancées que propose ce texte issu de la commission mixte paritaire, je vous invite, mes chers collègues, à en adopter les conclusions.