Intervention de Véronique Louwagie

En seulement huit mois, notre assemblée a été amenée à voter quatre projets de loi de finances rectificative, un chiffre impressionnant, qui traduit le caractère absolument inédit de la crise sanitaire, sociale et économique que nous subissons. La violence avec laquelle ce deuxième pic épidémique a touché la France a poussé le Gouvernement à de nouvelles mesures de confinement, qui ont mis l'économie de notre pays au ralenti, pour la deuxième fois en quelques mois. Ce quatrième PLFR s'avère donc absolument indispensable pour accompagner les entreprises et les Français qui souffrent le plus du reconfinement. Malheureusement, nous ne pouvons que déplorer votre manque d'anticipation avant une deuxième vague pourtant bien prévisible. Si la situation est bien sûr exceptionnelle, vous donnez trop souvent le sentiment de réagir trop tard ou insuffisamment.

Néanmoins, comme beaucoup de ceux qui se sont exprimés à la tribune avant moi, le groupe Les Républicains se félicite de l'aboutissement de la commission mixte paritaire, qui permettra l'application la plus rapide possible de ces mesures d'urgence, car c'est important. Sans un soutien très puissant de l'État, le nouveau confinement pourrait s'avérer fatal pour de nombreuses entreprises, déjà très fragilisées par le premier. C'est la survie même de nombreuses TPE et PME qui est en jeu. Les conséquences sociales du reconfinement pour nos compatriotes les plus fragiles imposaient également un accompagnement spécifique. Nous espérons que le Gouvernement saura, cette fois-ci, mieux tirer les leçons de cette épreuve, en organisant mieux le déconfinement et en prenant des mesures efficaces pour en éviter un troisième, qui serait complètement dévastateur. En effet, après plusieurs semaines de confinement, vos mesures restent confuses ; la politique qui se dessine est une politique quelquefois fois au jour le jour, laquelle n'est pas adaptée à l'ampleur de la crise.

Je veux rappeler quelques chiffres inquiétants : la récession atteindra 11 % du PIB, la dette explose à 116 % du PIB, la dépense publique s'élève à 64,3 % de la richesse nationale, et ces chiffres impressionnants se répercutent sur les impôts des Français, qui subissent un taux record de prélèvements obligatoires, de 45,2 % du PIB. Par ailleurs, les conséquences de cette crise sont amplifiées par la mauvaise gestion économique de notre pays ces trois dernières années, alors que la conjoncture était plus que favorable. Ce sera, hélas, aux Français de payer le prix de votre obstination à ne pas réformer en profondeur notre système et à ne pas saisir les occasions qui se présentent pour assainir les finances publiques.

Malgré tout, les 20 milliards d'euros supplémentaires prévus sont indispensables au nouveau contexte économique difficile. Abonder le fonds de solidarité, appliquer de nouvelles exonérations de charges, comme les députés du groupe Les Républicains le demandaient dès le premier PLFR, débloquer 1,1 milliard d'euros, à destination des bénéficiaires du RSA ou des APL, sont autant de mesures nécessaires.

Cependant, lors de l'examen de ce texte en commission puis en séance, nous avons pointé certaines lacunes. La première concernait les loyers. Nous en avons beaucoup débattu, leur incidence sur la trésorerie des entreprises, déjà durement éprouvée par la crise, est importante. Le dispositif prévu par le texte nous paraît trop léger. Nous proposions de créer un fond spécifique : doté de 2 milliards d'euros, il aurait apporté une réponse beaucoup plus satisfaisante. Le deuxième confinement a profondément modifié les perspectives des entreprises qui avaient souscrit un prêt garanti par l'État – PGE – au printemps ; il aurait fallu corriger cette mesure en transformant les PGE en quasi-fonds propres pour les entreprises les plus endettées, comme nous vous le proposions.

Par ailleurs, nous espérons toujours que les petits commerces rouvriront le plus vite possible – sous réserve d'un protocole sanitaire renforcé – afin de limiter les conséquences désastreuses de leur fermeture, surtout à l'approche de la période de Noël, dont l'importance est considérable pour eux.

Malgré ces quelques remarques, nous saluons les modifications apportées par la CMP, qui a souhaité conserver plusieurs mesures votées par le Sénat. Des mesures sectorielles ont été adoptées pour soutenir notamment la filière équine, avec 8 millions de crédits supplémentaires. Le secteur du sport continuera également de bénéficier des 4,7 millions initialement annulés. Finalement, les autorités organisatrices de la mobilité ne seront tenues au remboursement des avances perçues qu'à compter de l'année suivant le retour de leur niveau de recettes d'avant la crise.

Par ailleurs, nous regrettons comme toujours votre obstination à ne pas écouter les propositions de l'opposition, présentées pourtant sans esprit de polémique, mais bien sûr dans le but de faire face collectivement à l'urgence de la situation.

Malgré ces lacunes réelles, dont les conséquences seront préjudiciables, les députés du groupe Les Républicains, dans un esprit de responsabilité, voteront ce quatrième PLFR pour 2020, comme ils ont voté les trois précédents.