Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Deuxième partie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

J'appelle maintenant les articles du projet de loi.

Le Sénat ayant voté conforme la première partie, nous abordons maintenant la deuxième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives à l'année 2020.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org