Intervention de Thibault Bazin

À chaque PLFSS, on nous répond que le sujet doit être retravaillé, sans que rien ne se passe !

En l'occurrence, le problème concerne les foyers de vie ou les foyers d'accueil médicalisés. En effet, tous les URSSAF – unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales – ne définissent pas de la même façon la notion de domicile à usage privatif. Au Sénat, votre collègue Brigitte Bourguignon…