Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 4 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

… a reconnu que « ce point nécessit[ait] effectivement une clarification, car il y a des difficultés d'interprétation par les caisses. »

Très concrètement, quand allons-nous procéder à cette clarification ? Faudra-t-il y revenir dans le prochain PLFSS ?

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