Intervention de Thomas Mesnier

Introduit par le Sénat, l'article 6 bis A vise à verser à la sécurité sociale une compensation correspondant la hausse du budget de Santé publique France en 2020.

Sur la forme, ces dispositions porte atteinte à l'intelligibilité des textes financiers, car aucune contrepartie n'a été votée dans le projet de loi de finances. Sur le fond, elles mélangent des aspects conjoncturels liés à la crise et une potentielle évolution des missions de l'agence. Par conséquent, nous proposons de supprimer l'article.