Intervention de Thomas Mesnier

Madame Bergé, vous proposez d'étendre du 1er juin au 31 décembre, pour le seul secteur de la culture, le dispositif d'exonération et d'aide au paiement des cotisations. Au regard de l'amendement no 444 du Gouvernement, en repousser la fin au 31 décembre ne présente pas de difficulté, que ce soit pour ce secteur ou pour les autres.

Il n'en va pas de même de son entrée en vigueur rétroactive le 1er juin. Ce dispositif exceptionnel est directement lié aux mesures sanitaires de confinement et de couvre-feu : c'est ce lien, ce rapport entre le dispositif même et son objectif, que brise votre amendement. En outre, il ne porte que sur le secteur de la culture, auquel je suis moi-même très attaché ; mais je ne suis pas sûr qu'un tel attachement suffise à justifier un traitement spécifique. Par conséquent, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.