Intervention de Thomas Mesnier

Vous proposez d'exempter du critère de baisse du chiffre d'affaires les entreprises qui dépendent à titre principal des lieux fermés dans le secteur culturel. Même si l'on en comprend parfaitement l'objet, de telles dispositions posent un problème de définition du champ des entreprises concernées. Dans une économie très intégrée, la notion de « marché final » peut être entendue largement, et je ne suis pas certain que cela soit praticable pour les URSSAF. Par exemple, faudrait-il inclure le secteur de la publicité, qui ne figure pas dans l'exposé sommaire de votre amendement ? On peut en tout cas s'interroger sur le sens et sur l'opportunité de la rédaction proposée.

En revanche, il serait effectivement utile de préciser par voie réglementaire les modalités d'application du dispositif, notamment le critère de la perte de chiffre d'affaires. Je ne doute pas que le Gouvernement le fera avec discernement, en tenant compte des spécificités de chaque secteur, en particulier des variations infra-annuelles de l'activité des cinémas et théâtres. Une concertation approfondie, précédant l'élaboration du décret, y pourvoirait largement. Je laisse le ministre délégué exposer éventuellement les intentions du Gouvernement ; en attendant, avis défavorable.