Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 23 novembre 2020 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 6 ter

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Le rapporteur a presque tout dit. Nous souhaitons tous que la période actuelle débouche sur un déconfinement : je le dis sans préjuger d'aucune décision du Président de la République. L'objectif est d'avoir des dispositifs qui s'adaptent. Bruno Le Maire et moi travaillons en ce moment sur le secteur de l'hôtellerie, des cafés, des restaurants, qui fera plus longtemps que les autres l'objet de mesures d'interdiction ; sur les secteurs qui accueillent du public et pourront être concernés par des questions de jauge ; sur les secteurs dépendants de ceux-ci.

Tout cela sera précisé dans le décret, que nous voulons prendre en concertation avec les acteurs. Nous portons une attention particulière à un certain nombre de filières. Il sera tout à l'heure question des sports, car nous avons besoin d'une disposition spécifique en matière d'exonération, y compris pour pallier une difficulté que nous avons rencontrée dans l'application des textes précédents, et qui n'existe pas pour les autres secteurs. Il sera également question de la culture, des établissements qui accueillent du public, que ce soit pour des représentations ou même pour des expositions, ce qui entraîne des problèmes de jauge et de perte de billetterie.

Je partage les réserves de M. le rapporteur concernant la définition du « marché final », d'où ma demande de retrait, madame Bergé, bien que vous nous ayez prévenus que vous maintiendriez cet amendement ; à défaut, avis défavorable. Nous nous engageons pleinement dans l'élaboration du décret d'application et dans la concertation qui l'accompagne.

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